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ART. 22
N° 196
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 décembre 2008

LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L’EXCLUSION - (n° 1207)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 196

présenté par

M. Piron, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

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ARTICLE 22

Substituer aux alinéas 11 à 13 les deux alinéas suivants :

« III. – Les deuxième et troisième alinéas de l’article L. 121-14 du même code sont remplacés par l’alinéa suivant :

« Elle concourt à la lutte contre les discriminations. Elle contribue à la lutte contre l'illettrisme et à la mise en oeuvre du service civil volontaire. Elle participe aux opérations en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Dans le cadre de ces actions, elle promeut l'accessibilité au savoir et à la culture. En outre, dans ses interventions, l'agence prend en compte les spécificités des départements d'outre-mer. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.