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ART. 3
N° 746 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 janvier 2009

LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L’EXCLUSION - (n° 1207)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 746 Rect.

présenté par

M. Piron

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ARTICLE 3

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 91 : 

« En liaison avec l’agence nationale d’information sur le logement et les associations …(le reste sans changement). »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de préciser que l’UESL assure l’information sur le logement des salariés, non seulement avec les ADIL, comme le prévoit le projet de loi, mais également, avec l’ANIL.