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ART. 13
N° 774
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 janvier 2009

LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L’EXCLUSION - (n° 1207)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 774

présenté par

M. Piron

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ARTICLE 13

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« aux personnes handicapées d’un »,

les mots :

« des personnes handicapées à un ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.