Après le quatrième alinéa de l'article L. 442-3 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« – des travaux d’économie d’énergie réalisés par le bailleur dans les parties privatives d’un logement ou dans les parties communes de l’immeuble. Une participation au financement de ces travaux peut être demandée au locataire du logement loué sous réserve que ces travaux lui bénéficient directement et qu’ils lui soient justifiés. Ces charges, qui ne peuvent avoir une durée supérieure à celle de la durée de remboursement des prêts contractés pour financer les travaux, sont inscrites sur la quittance remise au locataire. »