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ART. 20
N° 844
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 janvier 2009

LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L’EXCLUSION - (n° 1207)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 844

présenté par

M. Piron

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ARTICLE 20

I. – À l’alinéa 15, après le mot :

« dépassement »,

insérer les mots :

« du double ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 16.

III. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 19.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision rédactionnelle.