ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L’EXCLUSION - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Lefebvre, M. Carré, M. Schosteck, M. Goujon et M. Lamour
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à l'amendement n° 798 (2ème rect.) de M. Ollier
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à l'ARTICLE
À l’alinéa 2, après le mot :
« également »,
insérer les mots :
« , notamment en tenant compte des demandes des élus concernés, ».
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.