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LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L’EXCLUSION - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Piron
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à l'amendement n° 895 de M. Gosnat
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à l'ARTICLE
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« pathologies graves »,
les mots :
« affections de longue durée ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot :
« pathologie »,
le mot :
« affection ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision, tenant compte de la terminologie utilisée par le corps médical et les organismes de sécurité sociale.