APRÈS L'ART. 39
ASSEMBLÉE NATIONALE
LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L’EXCLUSION - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Piron
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à l'amendement n° 484 de M. Mariani
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APRÈS L'ARTICLE
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« Le dernier »,
les mots :
« L’avant-dernier ».
Correction d’une erreur de référence.