TITRE
ASSEMBLÉE NATIONALE
PRÉSIDENTS DES SOCIÉTÉS DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Kert, rapporteur
au nom de la commission spéciale
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TITRE
Dans le titre du projet, substituer au signe :
« , »,
le mot :
« et ».
Amendement rédactionnel.