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APRÈS L'ART. PREMIER
N° 33
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 novembre 2008

NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 33

présenté par

M. Kert, rapporteur
au nom de la commission spéciale,
MM. Braouezec et Mamère

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :

Après la première phrase du premier alinéa de l’article 43-11 de la même loi, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elles participent à l’éducation à l’environnement et à sa protection et au développement durable. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Sensibiliser nos concitoyens à la préservation de notre planète ne peut être laissé au bon vouloir des programmateurs. La situation de notre planète exige que la sensibilisation et l’éducation à l’environnement deviennent des missions de service public.