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ART. 2
N° 38
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 novembre 2008

NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 38

présenté par

M. Kert, rapporteur
au nom de la commission spéciale,
MM. Braouezec et Mamère

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ARTICLE 2

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« langue étrangère »,

les mots :

« langues étrangères ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement entend respecter la réalité de la diversité linguistique dans laquelle s'inscrira la future société nationale de programme en charge de l’audiovisuel extérieur de la France (AEF) et qui fondera son action.