La loi en faveur du sous-titrage à destination des sourds et malentendants prévoit une possibilité de dérogation justifiée par les caractéristiques de certains programmes.

La mise en œuvre du sous-titrage pose parallèlement des difficultés importantes dans le cas particulier de la télévision sur mobile. Les dispositions à mettre en œuvre devront tenir compte de la faisabilité technique et notamment de la difficulté à afficher des sous-titres lisibles sur des écrans de petite taille qui ne possèdent pas une résolution suffisante. Néanmoins, la technologie évoluant rapidement, d’autres dispositifs plus appropriés sont susceptibles de voir le jour. Le présent amendement propose donc d’ajouter aux motifs de dérogation, les possibilités techniques des terminaux de réception (I.).

Par ailleurs, l’audio description, apparaît comme un dispositif lourd, tant en termes d’investissements matériels que d’utilisation de bande passante. Sa mise en œuvre nécessitera a minima une mise à niveau :

- des réseaux de diffusion ;

- du parc de terminaux.

Il convient donc en toute cohérence d’introduire, comme cela est expressément prévu pour le sous-titrage, des possibilités encadrées de dérogation (II.).