Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 18
N° 66 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2008

NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 66 Rect.

présenté par

M. Paternotte, M. Boënnec, M.Gandolfi-Scheit, M. Malherbe, M. Maurer,

M. Morenvillier, M. Pancher, M. Robert, M. Straumann,

Mme Fort et Mme Hostalier

----------

ARTICLE 18

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« Les créneaux libérés par les messages publicitaires sur les chaînes publiques seront dédiés à la diffusion de spots ayant pour thèmes : l'éducation sanitaire et sociale, le développement durable, l'instruction civique et citoyenne et l'Union européenne. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

A l'heure où l'on dénonce un manque flagrant d'éducation sanitaire, d'instruction civique ou de connaissance en matière d'Europe, les créneaux rendus libres par la suppression de la publicité sur les chaînes publiques pourraient permettre de remédier efficacement à ces lacunes, notamment en diffusant des spots dédiés à de grands thèmes de société à des heures de forte audience (tel que le créneau précédent le programme de première partie de soirée – entre 20h30 et 21h). En effet, l'examen du PLFSS 2009 a bien mis en exergue la nécessité de largement diffuser une information forte et cohérente sur de grands thèmes tels que le tabac, l'obésité etc. En outre, l'actualité ne cesse de démontrer qu'il est urgent d'agir pour renforcer la notion de citoyenneté, la notion du « vivre ensemble », pour expliquer le développement durable et pour donner une vision juste et concrète de l'Union européenne, de la politique européenne.