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ART. 9
N° 70 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2008

NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 70 Rect.

présenté par

M. Kert, rapporteur
au nom de la commission spéciale

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ARTICLE 9

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :

« Le mandat des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France peut leur être retiré par décret… (le reste sans changement) ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.