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ART. 14
N° 80
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2008

NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 80

présenté par

M. Kert, rapporteur
au nom de la commission spéciale
M. Mathus, Mme Martinel, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont,
Mme Filippetti, M. Lurel, Mme Boulestin, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fourneyron,
M. Gagnaire, Mme Iborra, Mme Karamanli, Mme Mazetier,
M. Nayrou et M. Queyranne et Mme Got

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ARTICLE 14

À l’alinéa 4, substituer au mot :

« locaux »,

le mot :

« régionaux ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.