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NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Kert, rapporteur
au nom de la commission spéciale
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ARTICLE
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« mentionnées »,
les mots :
« et services mentionnés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec les dispositions adoptées à l’article 1er du projet de loi. Les chaînes devenant des services de France Télévisions, il convient de prévoir expressément qu’elles pourront continuer à faire de la promotion croisée de leurs programmes.