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ART. 15
N° 86
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2008

NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 86

présenté par

M. Kert, rapporteur
au nom de la commission spéciale

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ARTICLE 15

À l’alinéa 5, substituer au mot :

« mentionnées »,

les mots :

« et services mentionnés ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination avec les dispositions adoptées à l’article 1er du projet de loi. Les chaînes devenant des services de France Télévisions, il convient de prévoir expressément qu’elles pourront continuer à faire de la promotion croisée de leurs programmes.