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ART. 16
N° 88
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2008

NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 88

présenté par

M. Kert, rapporteur
au nom de la commission spéciale,
MM. Braouezec et Mamère

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ARTICLE 16

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La retransmission des débats des deux assemblées parlementaires par le service public est un acte citoyen. Cette obligation doit être maintenue, sur l’ensemble des modes de diffusion.