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AVANT L'ART. 18
N° 89
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2008

NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 89

présenté par

M. Kert, rapporteur
au nom de la commission spéciale

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AVANT L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant :

Compléter l’intitulé du chapitre IV par les mots :

« et de la diffusion des messages publicitaires ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel visant à compléter l’intitulé du chapitre IV du titre Ier du présent projet de loi, consacré non seulement aux contrats d’objectifs et de moyens, mais également à la réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions.