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ART. 18
N° 90
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2008

NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 90

présenté par

M. Kert, rapporteur
au nom de la commission spéciale

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ARTICLE 18

Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« 1° La première phrase du premier alinéa du I est remplacée par la phrase suivante : « Des contrats d’objectifs et de moyens sont conclus entre l’État et chacune des sociétés ou établissement suivants : France Télévisions, Radio France, la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, ARTE-France et l’Institut national de l’audiovisuel. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.