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ART. 39
N° 133
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 novembre 2008

NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 133

présenté par

M. Kert, rapporteur
au nom de la commission spéciale

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ARTICLE 39

Rédiger ainsi cet article :

« À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 42-7 de la même loi, les mots : « service de radio ou de télévision pour l’exploitation d’un » sont supprimés. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.