ART. 44

N° 134

ASSEMBLÉE NATIONALE

21 novembre 2008

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NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 134

présenté par

M. Kert, rapporteur
au nom de la commission spéciale

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ARTICLE 44

À l’alinéa 2, supprimer le mot :

« également ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.