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ART. 49
N° 140
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 novembre 2008

NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 140

présenté par

M. Kert, rapporteur
au nom de la commission spéciale,
M. Mathus, Mme Martinel, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul,
M. Rogemont, Mme Filippetti, M. Lurel, Mme Boulestin, M. Dray,
Mme Erhel, M. Féron, Mme Fourneyron, M. Gagnaire, Mme Iborra,
Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Queyranne et Mme Got

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ARTICLE 49

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de suppression de l’article relatif aux comités techniques radiophoniques.