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ART. 9
N° 193
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 novembre 2008

NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 193

présenté par

M. Rogemont, M. Dray et M. Lurel

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ARTICLE 9

Après le mot :

« par »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :

« le Conseil supérieur de l’audiovisuel avec avis motivé. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le pouvoir de révocation des présidents des sociétés de l’audiovisuel public ne peut être exercé que par le Conseil supérieur de l’audiovisuel. C’est un gage indispensable d’indépendance vis-à-vis du pouvoir politique, primordial en démocratie.