Le dernier alinéa de l’article 98-1 de la loi du 30 septembre 1986 traite de l’offre gratuite de l’ensemble des programmes régionaux de France 3. L’article 14 remplace le terme « régionaux » par le terme « locaux ». Cela veut dire qu’au lieu de présenter les 24 programmes régionaux de France 3, le satellite gratuit proposerait dorénavant ses 48 programmes locaux. Cela n’est pas neutre pour FTV qui assume la charge financière de la diffusion.

Comme France 3 raisonne en terme de régions et il convient donc de substituer le mot « régionaux » au mot « locaux ».