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ART. 18
N° 239
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 novembre 2008

NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 239

présenté par

Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou et M. Roy

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ARTICLE 18

À la première phrase de l’alinéa 12, après les mots :

« leurs programmes »,

insérer les mots :

« régionaux et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’arrêt brutal de la publicité va déstabiliser sur le plan financier France Télévisions. C’est pourquoi, il convient de maintenir la publicité pour les antennes régionales de France 3 comme le projet de loi le prévoit pour programmes locaux.