Pour compenser une partie de la perte des recettes résultant de la suppression de la publicité sur les antennes nationales de France Télévisions, entre 20 heures et 6 heures du matin, il est institué une taxe sur la publicité diffusée par les éditeurs de services de télévisions qui ont des recettes publicitaires supérieures à 11 millions d’€, c’est-à-dire sur le montant HT des sommes versées par les annonceurs pour la diffusion de leurs messages publicitaires, aux éditeurs ou à leurs régies. Le taux est fixé à 3 %.

Malheureusement, cette nouvelle taxe pèsera aussi sur France Télévisions puisqu’elle n’en est pas exclue dans cet article.

Cet amendement a pour but de réparer cette erreur et d’exonérer France Télévisions de l’assujettissement à cette taxe sur le chiffre d’affaires publicitaires.