APRÈS L'ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Robert, M. Victoria, M. Quentin, M. Sandras, Mme Louis-Carabin et M. Buillard
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à l'amendement n° 87 de la commission spéciale
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APRÈS L'ARTICLE
Compléter cet amendement par les mots :
« et de ses outre-mers ».
L’amendement de M. LOOS, adopté en commission, a pour but la promotion de la diversité du patrimoine culturel et linguistique de la France.
Cet ajout permettra de marquer la dimension particulière que l’outre-mer apporte tant au niveau du patrimoine culturel que linguistique.