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ART. 18
N° 461
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 novembre 2008

NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 461

présenté par

M. Bloche, Mme Erhel et M. Queyranne

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ARTICLE 18

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 12.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Avant de passer à la suppression totale de la publicité sur les chaînes nationales de France Télévisions, il sera indispensable de tirer les conclusions de la première tranche de la suppression de la publicité et de pouvoir connaître ses conséquences financières et sociales à France télévisions.

C’et pourquoi, il convient de supprimer la seconde phase de mise en œuvre d’une politique conduisant à l’asphyxie et à la déstabilisation de France Télévisions.