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ART. 9
N° 501
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 novembre 2008

NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 501

présenté par

M. Françaix, M. Charasse et Mme Iborra

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ARTICLE 9

Après les mots :

« retirés »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :

« par le Conseil supérieur de l’audiovisuel dans le cas de manquement grave. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Tout en étant contre la révocation des présidents des chaînes de l’audiovisuel public par le pouvoir exécutif, il convient cependant de tenter d’encadrer le droit de révocation en le confiant au CSA, autorité indépendante et de régulation du PAF, pour éviter l’arbitraire dans la décision.