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ART. 46
N° 554
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 novembre 2008

NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 554

présenté par

M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti,
Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fourneyron,
M. Gagnaire, Mme Got, Mme Iborra, Mme Karamanli, M. Lurel, M. Lebreton,
Mme Martinel, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Queyranne, M. Roy
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 46

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

«Il ne peut excéder une durée de vingt secondes ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le message publicitaire à l’intérieur d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle doit être le plus court possible pour ne pas troubler le visionnage du téléspectateur qui est de plus en plus sollicité par les messages publicitaires.