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ART. PREMIER
N° 615
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 novembre 2008

NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 615

présenté par

MM. Kert et Lefebvre

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ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« France Télévisions veille à ce que sa nouvelle organisation garantisse l’identité des lignes éditoriales de ses services. Cette organisation assure le pluralisme et la diversité de la création, de la production et de l’acquisition des œuvres audiovisuelles et cinématographiques d’expression originale française et européenne. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La vocation principale de ce projet de loi est d’assurer la transformation de France Télévisions en média global et en entreprise unique via une profonde réforme de structure et de gouvernance. Pour ce faire, France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO seront rattachées à une seule entité juridique : France Télévisions.

Pour autant, la centralisation annoncée des unités de programmes et la concentration des décisions dans les mains de quelques décideurs ne peuvent que nuire à une diversité aussi recherchée que nécessaire.

Aussi, pour conforter la spécificité de chacune des chaînes, devenues « services » de France Télévisions, et créer les conditions d’une offre de programmes différenciés, cet amendement propose que la nouvelle organisation de France Télévisions garantisse malgré tout l’identité des lignes éditoriales de ses différentes chaînes. Cette organisation devra également assurer le pluralisme et la diversité de la création, de la production et de l’acquisition des œuvres audiovisuelles et cinématographiques d’expression originale française et européenne. Cela permettra à des créations et des productions diverses d’avoir toute leur place sur le service public, témoignant ainsi du rôle majeur qu’il entend jouer dans la défense et la promotion de la création française et de la diversité culturelle.