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APRÈS L'ART. PREMIER
N° 670
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 novembre 2008

NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 670

présenté par

M. Mamère, Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Braouezec

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :

Après le mot : « française », la fin de la quatrième phrase du deuxième alinéa de l’article 43-11 de la même loi est ainsi rédigée : « et des langues régionales et mettent en valeur la diversité du patrimoine culturel et linguistique de la France. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les langues régionales sont désormais reconnues dans la Constitution comme faisant partie faisant partie du patrimoine de la France. Cet amendement vise à faire entrer dans les programmes cette disposition constitutionnelle, qui tient compte des réalités des territoires et de leur diversité culturelle linguistique et culturelle. Il vise aussi indirectement à garantir une des missions de France 3, qui pourrait être mis à mal par la création de la société nationale de programme, France Télévisions.