NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti,
Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fourneyron,
M. Gagnaire, Mme Got, Mme Iborra, Mme Karamanli, M. Lurel, M. Lebreton,
Mme Martinel, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Queyranne, M. Roy
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Après les mots :
« loi, les mots : »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« « à chacune d’elles » sont remplacés par les mots : « à France 3 ». ».
Le III de l’article 44 de la loi du 30 septembre 1986 demandent à être clarifier car il semble remettre en cause l’existence de la filiale actuelle de France 3, « France 3 cinéma » qui se consacre à la coproduction d’œuvres cinématographiques.
Acteur majeur de la production cinématographique, France 3 cinéma fait vivre l'ambition du groupe en matière de création : en soutenant des projets de toutes tailles dans de nombreux genres, ils participent à la diversité et au développement de la production française.