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ART. PREMIER
N° 686
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 novembre 2008

NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 686

présenté par

M. Lurel, M. Fruteau, M. Lebreton, Mme Taubira, M. Manscour,
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti,
Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fourneyron,
M. Gagnaire, Mme Got, Mme Iborra, Mme Karamanli, M. Lurel, M. Lebreton,
Mme Martinel, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Queyranne, M. Roy
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 2, après le mot :

« concevoir »,

insérer les mots :

« , de produire ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de préciser dès l’article premier que cette nouvelle société continuera de produire, car on peut parfaitement concevoir et programmer des émissions sans les produire. Or il existe actuellement dans les chaînes qui vont être absorbées et fusionnées dans la société unique et notamment à France 3 et à RFO des cellules de production, des personnels dédiés et des moyens afférant à cette activité qui sont des forces susceptibles de garantir la diversité des productions au sein de la société unique. Il est donc important que cette précision soit apportée dans le projet de loi lui même afin de garantir la pérennité de ces activités qui permettront aux publics de l’Outre mer, tout autant qu’à ceux de la métropole de se retrouver dans des productions qui auront du sens pour eux.