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ART. 2
N° 693 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 novembre 2008

NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 693 Rect.

présenté par

M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti,
Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fourneyron,
M. Gagnaire, Mme Got, Mme Iborra, Mme Karamanli, M. Lurel, M. Lebreton,
Mme Martinel, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Queyranne, M. Roy
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 2

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« fourniture d’informations »,

les mots :

« conception et la programmation d’émissions de radio et de télévision ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Par cet amendement, il convient de ne pas réduire les sociétés composant la future holding AEF à un rôle de fournisseur d’informations, alors que les missions fondamentales de RFI, TV5 et France 24 sont de créer des émissions de radio, de télévision et des documents audiovisuels propres à chacune.