ART. 18
ASSEMBLÉE NATIONALE
NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Dionis du Séjour
et les membres du groupe Nouveau centre
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ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 12, après les mots :
« leurs programmes »,
insérer les mots :
« régionaux et ».
Cet amendement vise à réintroduire la notion de région, absente du projet de loi, alors que la chaîne France 3 va être réorganisée autour de sept pôles régionaux.