Parmi les offres proposées par les opérateurs de communications électroniques, certaines sont aujourd’hui des offres composites multiservices regroupant à la fois des prestations de téléphonie, d’accès à Internet et de distribution de services audiovisuels.

Les sommes liées aux prestations de diffusion de ces services faisant l’objet d’une exclusion de l’assiette de la taxe, il est légitime que soit également exclue de l’assiette de la taxe une partie du prix de l’offre représentant le coût de diffusion ou de transport des services de communication audiovisuelle.