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ART. 18
N° 732
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 novembre 2008

NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 732

présenté par

M. Mamère, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard,
M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre,
Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq,
M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. de Rugy, M. Sandrier, M. Vaxès, Mme Bello et M. Marie-Jeanne

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ARTICLE 18

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer à la date :

« 5 janvier »

la date :

« 1er septembre ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La date du 5 janvier est pour le moins précipitée, elle n’a fait l’objet d’aucune concertation, obéissant uniquement au bon vouloir présidentiel, alors même que les bouleversements que la suppression de la publicité entre vingt heures et six heures entraîne dans l’économie générale de la chaîne sont énormes. Les espaces libérés de publicité n’ont pas fait l’objet de projets de programmation par exemple.

Il apparaît que la date qui avait fait consensus au sein de la « Commission pour la nouvelle télévision publique », c’est-à-dire le 1er septembre 2009, soit plus réaliste et tienne compte davantage des contraintes d’adaptation d’une décision qui n’a fait à aucun moment l’objet d’une concertation.