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ART. PREMIER
N° 765
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 novembre 2008

NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 765

présenté par

le Gouvernement

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à l'amendement n° 32 de la commission spéciale

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à l'ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« à chaque région ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

France 3 diffuse aujourd’hui 24 décrochages régionaux, que le projet ne remet naturellement pas en cause. On ne peut toutefois pas ainsi dire que France 3 – et demain France Télévisions – diffuse des décrochages « spécifiques à chaque région ». Le présent sous-amendement a donc objet de rectifier cette mention.