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ART. 8
N° 792
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 novembre 2008

NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 792

présenté par

M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard,
M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre,
Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau,
M. Daniel Paul, M. de Rugy, M. Sandrier, M. Vaxès, Mme Bello et M. Marie-Jeanne

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ARTICLE 8

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement entendent protester contre cette disposition qui constitue un retour en arrière extrêmement dommageable à l’audiovisuel public.

Ces nominations politiques avaliseraient un retour à un audiovisuel public aux ordres, digne de l’ORTF, étant entendu que les présidents pourront également être révoqués du jour au lendemain si le chef de l’Etat le désire.

Il convient de supprimer cette disposition d’un autre âge.