ART. 9
ASSEMBLÉE NATIONALE
NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard,
M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre,
Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau,
M. Daniel Paul, M. de Rugy, M. Sandrier, M. Vaxès, Mme Bello et M. Marie-Jeanne
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ARTICLE
Supprimer cet article.
Les auteurs de cet amendement entendent protester contre cette disposition qui constitue un retour en arrière extrêmement dommageable à l’audiovisuel public.
Ces révocations politiques avaliseraient un retour à un audiovisuel public aux ordres, digne de l’ORTF.
Il convient de supprimer cette disposition d’un autre âge.