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ART. 13
N° 797
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 novembre 2008

NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 797

présenté par

M. Mamère, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard,
M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre,
Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq,
M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. de Rugy, M. Sandrier, M. Vaxès,
Mme Bello et M. Marie-Jeanne

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ARTICLE 13

Après la deuxième occurrence du mot :

« programmes »,

insérer les mots :

« régionaux et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement souhaitent par ailleurs que la dimension régionale créatrice de programmes spécifiques à France 3 soit respectée. Les rédactions tant nationales que régionales et locales doivent être maintenues.