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ART. 2
N° 809
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 novembre 2008

NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 809

présenté par

M. Mamère, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard,
M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre,
Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq,
M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. de Rugy, M. Sandrier, M. Vaxès,
Mme Bello et M. Marie-Jeanne

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ARTICLE 2

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« fourniture d’informations »,

les mots :

« conception, la production et la programmation de la majorité des émissions qui sont diffusées par ces chaînes, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement entend respecter la mission fondamentale des filiales de la future AEF (TV5, France 24 et RFI), à savoir la création de documents audiovisuels propres.