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ART. 2
N° 810
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 novembre 2008

NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 810

présenté par

M. Mamère, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard,
M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre,
Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq,
M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. de Rugy, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 2

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« ou en langue étrangère »,

les mots :

« et en langues étrangères ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement entend respecter la réalité de la diversité linguistique dans laquelle s'inscrira la future AEF et qui fondera son action.