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ART. PREMIER
N° 815
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 novembre 2008

NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 815

présenté par

M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard,
M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre,
Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau,
M. Daniel Paul, M. de Rugy, M. Sandrier, M. Vaxès,
Mme Bello et M. Marie-Jeanne

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ARTICLE PREMIER

Rédiger ainsi l'alinéa 2 :

« La société nationale de programme dénommée France télévisions est chargée de concevoir et programmer des émissions de télévision à caractère national, régional et local ainsi que des émissions de télévision et de radio ultra marines. Elle édite, produit et fabrique des œuvres audiovisuelles, des programmes et des émissions d'information dans le respect de ses entités et de leurs identités éditoriales spécifiques. Elle participe à des accords de coproduction et passe des accords de commercialisation en France et à l'étranger ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement entendent faire en sorte que les entités télévisuelles (France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO) disposent de moyens de production propres.

Ils souhaitent par ailleurs que la dimension régionale créatrice de programmes spécifiques à France 3 soit respectée. Les rédactions tant nationales que régionales et locales doivent être maintenues.