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ART. 30
N° 816 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 novembre 2008

NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 816 Rect.

présenté par

M. Lefebvre

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ARTICLE 30

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« 3° Après le 6° de l’article 28 de la même loi, il est inséré un 6° bis ainsi rédigé :

« 6° bis Pour les services de télévision spécialisés dans un genre considéré, notamment l’information et la musique, la proportion des programmes dédiés à ce genre, notamment celle diffusée en première partie de soirée. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Deux chaînes de télévision autorisées par le CSA dans le cadre de la TNT ont un caractère musical marqué mais menacé :

W9

W9 doit consacrer plus de 50% du temps d’antenne à des programmes musicaux ;

W9 doit « proposer une programmation musicale ouverte aux différents genres musicaux » ;

W9 doit diffuser un minimum de 52 programmes de spectacles vivants par an ;

W9 doit consacrer au moins 20% de sa programmation de vidéomusiques à des nouveaux talents francophones.

VIRGIN 17

V 17 doit consacrer au moins 75% du temps d’antenne à des programmes musicaux ;

V 17 doit diffuser un minimum de 52 programmes de spectacles vivants par an ;

V 17 doit offrir « des programmes musicaux diversifiés, notamment des vidéomusiques, des divertissement, des émissions d’actualité musicales, des documentaires ainsi que des magazines ». 

Aux heures de grande écoute (7 h / 24 h) , « au moins 50% de la part de la musique interprétée , comprenant les vidéomusiques , les concerts , les émissions de variété et toute prestation d’un artiste , sont d’expression française . Au moins 30% de cette proportion sont consacrés à de nouveaux talents ». 

La programmation doit être ouverte « aux différents genres musicaux et acteurs de l’industrie musicale ». 

V 17 doit diffuser « au moins 450 titres par semaine et au moins 3000 titres différents chaque année ». 

Le CSA a consolidé quelque peu ces obligations en insérant, lors de la conclusion d’un avenant aux conventions des deux chaînes, une obligation pour l’éditeur du service de « développer la présence de la musique aux heures de forte audience » soit :

-– 10h-12h30 et 17-23h pour W9 ;

– 9h-12h et 15-23h pour Virgin 17.

Des études de programmation montrent que la place de la musique en « prime time » ne cesse de s’éroder. Ces chaînes qui ont trouvé les moyens de se développer sur la TNT doivent maintenant s'engager à diffuser au moins un programme musical, en prime time une fois par semaine.