NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Mamère, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard,
M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre,
Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq,
M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. de Rugy, M. Sandrier, M. Vaxès, Mme Bello et M. Marie-Jeanne
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ARTICLE
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de race »
les mots :
« d’origines ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :
« la race »,
les mots :
« les origines ».
C’est afin de mettre un terme à l’incohérence qui veut que la race constitue une catégorie juridique, alors que l’ensemble de notre législation vise à combattre le racisme, que nous vous proposons le présent amendement, convaincus par ailleurs que ce terme de « race » fonde malheureusement encore la conviction de certaines doctrines politiques, auxquelles seules ce terme peut encore servir d’outil.