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ART. 26
N° 848
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 novembre 2008

NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 848

présenté par

M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard,
M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne,
M. Yves Cochet, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin,
M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul,
M. de Rugy, M. Sandrier, M. Vaxès, Mme Bello et M. Marie-Jeanne

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ARTICLE 26

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le placement de produit, comme le parrainage d’émissions, est une manière de contourner la suppression de la publicité, ce qui est l’objectif principal de ce projet de loi.

Aussi convient-il de supprimer cette disposition, qui porte en germe le risque de voir les placements de produit exploser, dénaturant de fait les œuvres réalisées, pour compenser la disparition des ressources publicitaires.