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ART. PREMIER
N° 849
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 novembre 2008

NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 849

présenté par

MM. Braouezec et Mamère

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ARTICLE PREMIER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ce premier article redessine intégralement, à lui seul, le paysage audiovisuel public en retirant de l'article 44 de la loi du 30 septembre 1986 toute référence aux entités mêmes que sont et représentent les chaînes France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO.

Or les auteurs de cet amendement refusent les principes de cette fusion / absorption et les conditions dans lesquelles elle s'est effectuée. Aucun dialogue ni social ni politique, aucune prise en compte des réalités financières engendrées par une telle réforme n'ont été respectés lors de la préparation de ce projet de loi pourtant attendu par beaucoup.