La disposition législative doit être claire et ne doit pas ouvrir la porte à une interprétation qui permettrait de maintenir l’organisation actuelle en autorisant la mise en place d’un bloc T NT relégué au fin fond du plan des distributeurs.

Le but de l’amendement est en effet de préserver l’identité de la chaîne pour le téléspectateur comme le souhaite le CSA, et d’assurer aussi une stabilité nécessaire à une bonne concurrence.